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Cession de créance : Maître GRE fait annuler les poursuites contre son client.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique, 25/03/2019
Un client de Maître Yann Gré faisait l'objet de poursuites émanant d'une société dénommée MCS & ASSOCIES qui soutenait avoir acquis une créance résultant de jugements rendus en 1992 et 1993 au profit d'une banque.
Par jugement en date du 12 mars 2019, le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'Evry (RG 18/05703) a suivi l'argumentation de Maître Gré et a annulé les poursuites effectuées par cette société en indiquant que cette dernière ne rapportait pas la preuve de sa créance et qu' "en l'absence d'éléments suffisants pour caractériser la qualité de créancier de MCS & ASSOCIES, le commandement ... sera annulé".
Cette société a en outre été condamnée à régler 1.500 Euros au titre des frais de procédure.