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Lobbying : le Tribunal de l'Union européenne ouvre le droit pour les ONG de solliciter le réexamen des décisions des institutions de l'Union européenne
Arnaud Gossement - , 18/06/2012
Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre, ce 14 juin 2012 , dans...
Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre, ce 14 juin 2012, dans une affaire relative à la législation sur les pesticides, un arrêt remarquable qui ouvre considérablement la possibilité pour les ONG de solliciter de la part de la Commission européenne un « réexamen » de ses décisions prises en matière de droit de l’environnement.