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énergie solaire et hauteur des abres : l'Etat renvoie au Juge du trouble anormal de voisinage
Arnaud Gossement - , 20/05/2013
L"ombre portée des arbres plantés sur la propriété de votre voisin peut...
L"ombre portée des arbres plantés sur la propriété de votre voisin peut nuire à l'ensoleillement de votre toit et à la productivité de vos panneaux solaires. Un député vient de s'en inquiéter par une question écrite au Gouvernement. Ce dernier renvoit au Juge du trouble anormal de voisinage le soin de trancher ces litiges au cas par cas.