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Le barème des saisies et cessions des rémunérations
David Taté Juridique - , 4/01/2014
Le barème des saisies et cessions des rémunérations fait l'objet d'une réévaluation annuelle. Les nouveaux montants entrent en vigueur en principe au 1er janvier de chaque année qui suit la publication de ceux-ci au journal officiel, ou plus exceptionnellement à une date différente qui est précisée par le décret qui procède à la mise à jour du barème.
Pour l'année 2014 les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont les suivants :
le vingtième, sur la tranche (...)