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Urbanisme, nucléaire, ICPE, déchets...avalanche de textes au journal officiel
Arnaud Gossement - , 6/01/2012
Depuis quelques semaines, c'est une véritable avalanche de textes relatifs...
Depuis quelques semaines, c'est une véritable avalanche de textes relatifs au droit de l'environnement qui s'abat sur le journal officiel. Je n'ai pas le temps nécessaire ce jour pour commenter ces textes ici mais je souhaitais à tout le moins vous en signaler la publication.