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Le Journal officiel et la leçon de choses
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, 29/08/2013
Le droit repose sur une démarche normative qui, par un mouvement perpétuel en développement infini, s’étend à tous les aspects de l’activité humaine. Lorsqu’il s’en empare, il les dissèque, les classe et les organise par des règles dont les énergies et les forces relatives s’organisent selon une structure pyramidale allant du traité international à la décision administrative individuelle.
Cette démarche est une source permanente d’enseignement de tous ordres, en particulier historique, culturel, sociologique ou anthropologique. Elle ouvre, ainsi, sur de merveilleux cabinets de curiosités.
A preuve ce qu’apprend la lecture du Journal officiel de la République française n° 200 du 29 août 2013, prière du matin du fonctionnaire, selon la merveilleuse formule de Robert Guiscard (dans son article Lecture du Journal officiel, revue Commentaire, n° 99, automne 2002, dont on ne recommandera jamais assez la lecture méditative et amusée).
Le décret n° 2013-776 du 27 août 2013 y porte publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
L’histoire terrible de ces départements surgit dans notre quotidien, en nous rappelant qu’y est en vigueur la loi du 10 juin 1914 modifiant les articles 74, 75 et suivants du code de commerce allemand. Puis, l’action normative nous montre la densité de la culture cynégétique dans ces régions orientales de la République dont les monts et les plaines n’ont pas toujours été traversés par le fracas des armes et connaissent dans leurs fibres la quiétude bucolique du pas du chasseur.
Voici fixés dans le marbre de la langue de la République tant la loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux que l’ordonnance ministérielle du 1er avril 1893 concernant la protection du tétras-lyre ou celle du 24 avril 1895 concernant la capture des canards sauvages au moyen de filets rabattants et d'appelants. Pour celle qu’un destin tragique mêle souvent mais si harmonieusement au foie gras et au raisin, l’on se réjouira de l’ordonnance du 8 juillet 1909 concernant la protection de la caille.
On le voit, le droit national est mille fois plus sérieux que son pendant communautaire, dont Robert Guiscard nous rappelait qu’il se préoccupe attentivement du rayon de courbure des concombres ou de la définition juridique du poireau de qualité (op. cit.).
Les esprits les plus chagrins ou les plus curieux ne manqueront pas de contester cette affirmation en brandissant la grivoise rédaction, très probablement volontaire, d’un arrêté du 24 décembre 1998, subrepticement pris en une veille de Noël dans le désert des bureaux et publié au bas de la page 168 de l’édition datée du 3 janvier 1999 du Journal officiel.
A preuve ce qu’apprend la lecture du Journal officiel de la République française n° 200 du 29 août 2013, prière du matin du fonctionnaire, selon la merveilleuse formule de Robert Guiscard (dans son article Lecture du Journal officiel, revue Commentaire, n° 99, automne 2002, dont on ne recommandera jamais assez la lecture méditative et amusée).
Le décret n° 2013-776 du 27 août 2013 y porte publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
L’histoire terrible de ces départements surgit dans notre quotidien, en nous rappelant qu’y est en vigueur la loi du 10 juin 1914 modifiant les articles 74, 75 et suivants du code de commerce allemand. Puis, l’action normative nous montre la densité de la culture cynégétique dans ces régions orientales de la République dont les monts et les plaines n’ont pas toujours été traversés par le fracas des armes et connaissent dans leurs fibres la quiétude bucolique du pas du chasseur.
Voici fixés dans le marbre de la langue de la République tant la loi d'Empire du 22 mars 1888 sur la protection des oiseaux que l’ordonnance ministérielle du 1er avril 1893 concernant la protection du tétras-lyre ou celle du 24 avril 1895 concernant la capture des canards sauvages au moyen de filets rabattants et d'appelants. Pour celle qu’un destin tragique mêle souvent mais si harmonieusement au foie gras et au raisin, l’on se réjouira de l’ordonnance du 8 juillet 1909 concernant la protection de la caille.
On le voit, le droit national est mille fois plus sérieux que son pendant communautaire, dont Robert Guiscard nous rappelait qu’il se préoccupe attentivement du rayon de courbure des concombres ou de la définition juridique du poireau de qualité (op. cit.).
Les esprits les plus chagrins ou les plus curieux ne manqueront pas de contester cette affirmation en brandissant la grivoise rédaction, très probablement volontaire, d’un arrêté du 24 décembre 1998, subrepticement pris en une veille de Noël dans le désert des bureaux et publié au bas de la page 168 de l’édition datée du 3 janvier 1999 du Journal officiel.