Drame de la pêche à la ligne à Vassivière
Actualités du droit - Gilles Devers, 24/11/2012
Un père de famille en vacances laisse une canne à pêche dans l’eau et va faire un tour en barque avec ses enfants : il se retrouve convoqué au tribunal…
Vassivière, un lac étonnant au cœur du Limousin, est un joli coin de vacances, choisi cet été par Mickael et sa petite famille, venus de Haute-Saône.
Mickaël a installé une canne à pêche, profite du calme,… et les enfants le requièrent pour un petit tour en barque : que du bonheur…
Mais Michaël repère soudain deux gendarmes à côté de sa canne à pêche, et il se rapatrie.
Gros gros problème lui expliquent les gendarmes, qui sont venus toutes affaires cessantes pour ce fait de délinquance avérée : le pêcheur doit être à proximité de la canne à pêche ! Mickaël explique que cette canne esseulée ne fait de mal à personne, et qu’il n’était pas si loin. Mais les gendarmes ont bétonné leur dossier : Mickaël était à deux cents mètres, l’abandon a duré une heure et quarante cinq minutes, et les gendarmes ont mis un quart d’heure pour retrouver Mickaël ! Une affaire accablante.
Mickaël, un peu dépassé par la tournure des évènements, demande ce qu’il risque : une amende de 45 €. Il propose donc de régler, pour passer à autre chose, mais c’est impossible. Il faut qu’il se présente le lendemain à la gendarmerie de Royère-de-Vassivière pour que soit prise sa déposition, et attendant la maréchaussée saisit l’arme, euh… la ligne, du crime !
Mickaël est entendu le lendemain, et il propose à nouveau de payer l’amende, mais là encore, c’est impossible. Il faut que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal, le juge de proximité de Guéret, car la fédération de pêche peut se constituer partie civile, et les droits de la victime, on ne rigole pas avec ça.
Jean-Claude Priolet, président de l’union régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Auvergne et du Limousin, joue au Robespierre aquatique : « Nous croyons encore que le droit est un élément fondamental de la justice sociale, qu’il n’y a pas de petit droit, ni de grand droit, que les règles ne sont pas faites pour être transgressées et que celui qui joue doit accepter de perdre. Le tempérament gaulois est certes enclin aux petits arrangements avec la loi, mais il n’est pas nécessaire d’inciter à ce penchant et rendre plus difficile encore son application. » Wouahou…
Quelques semaines plus tard, Mickaël a reçu une citation à comparaitre devant le tribunal de Guéret, soit 1.200 km aller-retour…
Il lui est reproché un manquement grave et caractérisé au bien connu article R. 436-23, I du code de l’environnement aux termes duquel les lignes « doivent être disposées à proximité du pêcheur », et ces faits sont punis d’une contravention de 3° classe de 45 €, par l’article R. 436-40 3° du même code.
Pour cause de bilan carbone, Mickaël ne s’est pas déplacé, mais était en revanche présent le président départemental de la fédération de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, qui s’est constituée partie civile et a réclamé 25 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Dans son réquisitoire, l'officier du Ministère public est apparu moyennement convaincu de l’à-propos de cette procédure, concluant à « une application bienveillante de la loi », et ajoutant que le Parquet « n'engagerait plus de poursuites contre ce type d'infraction si jamais aucune condamnation n'intervenait ».
Message reçu par le tribunal qui dans son jugement du 23 novembre a relaxé Mickaël. Le tribunal a réussi à noyer le poisson !
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