Actions sur le document
Tribunal administratif de Strasbourg : Pas d'annulation d'une élection municipale pour cause de "selfies" publiés sur Facebook
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 22/05/2014
Dans le contexte particulier de l'affaire, cette pratique émergente consistant à se photographier avec son smartphone avec son bulletin de vote visible et à publier la photo sur les réseaux sociaux, n'a pas eu d'incidence sur le résultat de l'élection. Mais selon le Rapporteur Public, sur le principe, cette pratique pourrait conduire à l'annulation d'un scrutin.
Voyez ici l'article des Dernières Nouvelles d'Alsace qui relaye l'information.