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Le Tribunal de Créteil rejette les demandes de CREATIS contre une cliente de Maître Yann GRE.

Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique, 29/06/2017


Par jugement en date du 26 juin 2017 (3ème Chambre, RG N°15/10959), le Tribunal de Grande Instance de Créteil a rejeté la totalité des demandes formées par la société CREATIS à l'encontre d'une cliente de Maître Yann GRÉ qui avait souscrit un prêt.

Cette société réclamait le paiement d'une somme en principal de 59.510,59 Euros, outre des intérêts à un taux élevé.

Le Tribunal a estimé que la S.A. CREATIS n'avait pas produit les pièces nécessaires au succès de ses prétentions et que faute d’avoir satisfait à cette obligation minimale, la SA CREATIS ne pourra qu’être déboutée de l’intégralité de ses demandes.


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