Mes tweets sur le droit de l’information : revue du 7 au 13 avril 2012

• Liberté d’expression

« Un auteur de livres poursuit l’auteur de commentaires négatifs sur… Amazon », nous apprend ActuaLitté.

• Droit d’auteur

Divers. « Copie privée : taux et assiette déconnectés des bénéficiaires ? », annonce Pc-Inpact, « Contrefaçon : les Etats-Unis ont saisi 758 noms de domaine », repéré par Numerama, « Un rapport met en évidence les utilisations légales et légitimes d’Hotfile », note Pc-Inpact, « Résurgences du procès de Viacom contre YouTube », indique ActuaLitté, « WoW et Call of Duty COD accusés de violer un brevet sur les mondes virtuels », annonce Numérama, « Les contrefacteurs sévissent sur les réseaux sociaux », affirment Les Echos judiciaires girondins, ainsi que « Pas sexy mais intéressant! Le colloque du Conseil d’Etat sur le patrimoine immatériel des personnes publiques en vidéo ».

« Le droit de l’information existe-t-il ? » ppt de Cédric Manara réalisé pour l’ADBS Nord-Picardie à découvrir sur Slideshare, « Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ? Dossiers « chauds » présentés sur Paralipomènes (ppt) ». « Etonnant. « Des hackers réconcilient les briques de jeux incompatibles », nous apprend 24 h.Vol et propriété immatérielle. Aux Etats-Unis, le vol de code informatique n’est pas un vol », souligne Le Monde. Propriété toujours avec « Facebook droit sur Instagram », un article d’ OWNI.

« Conflit de lois en matière de contrefaçon », détaillé sur Le Monde du droit, « Compétence en cas d’atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur par des contenus sur Internet, Cass civ 1, 5 avr 2012 », vu sur les Dépêches Lexis-Nexis et dans un autre registre, « Renouveau du droit d’auteur par Me Martin » sur La Jaune et la Rouge.

• Données personnelles

« Réseaux sociaux : l’anonymat ne garantit pas le respect de la vie privée », souligne l’Atelier et « Un étudiant autrichien qumet Facebook dans l’embarras », découvert sur Challenges.

• Gouvernance

Acta. « Après le temps des négociations, le temps des signatures ? », s’interroge Le Monde du droit, « Le calendrier se précise pour le vote d’ACTA au Parlement européen », indique PC-Inpact, « Excellente nouvelle sur le front ACTA : le rapporteur demande le rejet du texte au Parlement Européen , annonce  Numérama. « Pour la MPAA, Sopa est mort mais la lutte contre le piratage continue », indique PC-Inpact, « Après SOPA et PIPA, la menace CISPA », alerte PC-Inpact.

Divers. Le projet de loi relatif à la prévention et répression du terrorisme présenté sur Vie-publique et dans LeFigaro, : »Le web invisible, c’est celui fait avec des logiciels libres ?, entendu lors d’ »une audition au Sénat sur le terrorisme », « La France condamnée par la CEDH pour non respect de sources journalistiques, annonce France Info et « Hadopi : les propositions des candidats en une image, vu sur Numérama.

• Modèle économique

« Contre l’entente d’Apple, le monopole d’Amazon sur les ebooks », présenté par ActuaLitté et « Les vraies raisons du rachat d’Instagram », découvertes sur Gigaom.

• Modèle libre

« La Banque mondiale adopte une politique de libre accès ».

• Responsabilité

« Les brocanteurs perdent contre eBay jugé hébergeur », décision (commentée ?) sur Legalis, « Conférence « Droit à l’image en matière d’internet et de réseaux sociaux », proposée par le CRDP de l’académie de Dijon, « MegaUpload : les fichiers toujours menacés de suppression », note Numérama, « Bruxelles veut sanctionner plus durement le hacking et les attaques DDOS: Projet de directive européenne », sur Numérama aussi,  et « LCEN : la filière musicale veut revoir la responsabilité des intermédiaires », sur PC-Inpact, « La Licra demande le retrait d’un film de Dieudonné diffusé sur Internet », nous apprend Numérama.

CGU. « Facebook : compétence du tribunal français selon la Cour d’appel de Pau », une décision présentée sur Legalis.net, et « Un texte de Cédric Manara sur l’inopposabilité des conditions d’utilisation d’un site internet », vu sur Dalloz.

• Métier

« Le nouvel ordre documentaire du numérique », à lire sur affordanceinfo, « Un dossier sur la curation dans Documentaliste de l’ADBS », « Dataming analyse les contenus Twitter pour détecter des signaux faibles », une vidéo sur Viadeo, propriété avec « PrivLy : utiliser les sites sociaux sans leur confier nos contenus », conseils donnés sur Internet-Actu et « Big Data, la grande illusion : le chant du cygne d’une informatique productiviste et centralisatrice », présentation sur Internet-Actu également.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte –adumourier - affordanceinfo - ArchimagRedac - btabaka  - Calimaq – carnetdoc  - CedricManara - dmonniaux – droit_tic_LC - erdelcroix - fl0re -   - franceinfo - gchampeau - internetactu jafurtado – mercurekotkot - netpublic  - Numerama – ordineo - pcuenot  - reesmarc –  SandRouja - Silvae - viepubliquefr - virtualegis