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Conditions de validité des clauses de mobilité insérées dans les contrats de travail des salariés
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 9/07/2012
Le principe est que le changement du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail. Les clauses de mobilité doivent respecter des conditions très strictes pour pouvoir être valablement utilisées et opposées aux salariés par leurs employeurs.