Le bon air de la CEDH arrive à Moscou

Joli petit cadeau de Noël à l’état de droit, la Cour suprême russe a annoncé mercredi 25 décembre qu'elle allait réexaminer les deux procès des deux ex-oligarques Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev « à la lumière de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme ». Le suspens n’était pas torride, car déjà le gouvernement avait dit qu’il acceptait l’arrêt, et il avait versé les 10 000 € de dommages alloués par la Cour.

Le 25 juillet dernier, la CEDH avait dit que le procès reposait sur des bases sérieuses et que la thèse du complot politique ne pouvait être retenue. En revanche, elle avait retenu plusieurs violations des droits de la défense, et jugé le procès « inéquitable ». Violation du si précieux article 6-1, qui par la vertu de la jurisprudence constructive de la CEDH, amène petit à petit tous les Etats à se mettre au gout du jour. (Dis, Christiane, tu attends quoi pour réformer le statut du parquet ? Je t’assure, les procs en ont ras la toge…)

L’ami Khodorkovski n’est pas franchement le plus mobilisateur pour la défense des droits, et la Russie ne prend pas de grand risque dès lors que les charges du procès ont été jugées sérieuses. Bon. Mais il faut savoir apprécier les bonnes nouvelles.

D’abord, cette jurisprudence Khodorkovski pose des règles de fonctionnement de la justice qui ont une portée générale, et le bénéfice en sera général. Les juridictions russes ont déjà intégré beaucoup d’éléments jugés par la Cour de Strasbourg.

Ensuite, et même si c’est bien lent, le régime intègre qu’il doit concilier son attachement à la souveraineté nationale avec le caractère contraignant des arrêts de la CEDH. C’est pour la Russie comme pour les autres Etats, et la Russie n’est pas la seule à râler quand elle doit appliquer ces belles jurisprudences,… pour ensuite en être bien content.  

Dans un discours récent devant la Cour constitutionnelle de Russie, l’ami Poutine avait estimé qu’on pouvait contrecarrer l’application des arrêts de la Cour en s’appuyant sur le droit constitutionnel. C’est bien plus compliqué, et la CEDH n’hésite pas à remettre en cause des décisions des cours constitutionnelles pour conserver une cohérence d’interprétation (CEDH, Grande chambre, arrêt du 19 septembre 2008, Korbely c. Hongrie).

En réalité, ce genre de petit jeu ne mènerait pas loin. Si vraiment la CEDH donne de l’urticaire, alors c’est très simple : il suffit de retirer sa signature, et de revenir à la justice tribale. Mais quid pour l’image de la Russie, et comment de poser en champion du monde moderne ?  

Allez, Poutine, détends toi : la justice qui menace personne, même pas la Russie, et comme tout le monde voit le rôle nouveau qui attend la Russie, alors, place ton pays au meilleur niveau pour la défense des droits, et ça nous simplifiera la vie. Merci d’avance et passe de bonnes fêtes de fin d’années.