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Décret 2012-1138 : conseil national de l'urgence hospitalière
Actualités du droit et de la santé ... - , 11/10/2012
Le conseil national de l'urgence hospitalière, créé par le décret 2009-29, arrivait à son terme. Il est recréé auprès du ministre de la santé, pour 5 ans pour *émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des[...]