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Solaire : le groupe Valéco, défendu par Gossement Avocats, obtient la suspension en référé d'un refus de permis de construire une centrale solaire sur un site dégradé

Cabinet Gossement Avocats - , 3/09/2018

Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés...

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Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Il a également enjoint à l’Etat de procéder au réexamen de la demande de permis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance.


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