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RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE
Arnaud Gossement - , 8/01/2013
Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte...
Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques".