Arrêté du 14 mars 2014 : répartition régionale des praticiens territoriaux de médecine générale
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 3/04/2014
Un arrêté de ce jour détaille le nombre puis les régions où exerceront, comme défini par le décret 2013-736 du 16 août 2013, les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Ils seront désormais 400 dont 377 en métropole.
ARRETE
Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR: AFSH1407610A
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu les avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juillet 2013 et du 7 janvier 2014 ;
Vu les avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013 et du 15 janvier 2014,
Arrêtent :
Fait le 14 mars 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
ARRETE
Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR: AFSH1407614A
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale,
Arrête :
ARS | NOMBRE DE PTMG |
---|---|
Alsace | 8 |
Aquitaine | 12 |
Auvergne | 18 |
Basse-Normandie | 13 |
Bourgogne | 32 |
Bretagne | 20 |
Centre | 26 |
Champagne-Ardenne | 18 |
Corse | 3 |
Franche-Comté | 13 |
Haute-Normandie | 18 |
Ile-de-France | 22 |
Languedoc-Roussillon | 12 |
Limousin | 8 |
Lorraine | 12 |
Midi-Pyrénées | 14 |
Nord - Pas-de-Calais | 5 |
Pays de la Loire | 12 |
Picardie | 16 |
Poitou-Charentes | 17 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 15 |
Rhône-Alpes | 63 |
France métropolitaine | 377 |
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy | 6 |
Martinique | 6 |
Guyane | 5 |
Océan Indien | 6 |
DOM | 23 |
France | 400 |
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Fait le 14 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis