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Décret 2015-1511 : contrat d'amélioration des pratiques en établissement de santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/11/2015
En lien avec le décret 2015-1510 sur la promotion de la pertinence des actes, il était prévu un contrat d'amélioration des pratiques en établissement. Le décret définit les éléments essentiels qui doivent le constituer : risque infectieux, risque médicamenteux,...