Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les principales mesures à retenir
Cabinet Gossement Avocats - , 8/01/2020
La loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a été publiée au...
La loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Présentation des mesures à retenir.