Procès PIP : quatre ans d’emprisonnement contre Jean-Claude Mas

Jean-Claude Mas, le président fondateur de la société PIP a été condamné, mardi 10 décembre, à 4 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour escroquerie et tromperie aggravée, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en lien avec le monde sanitaire. Le tribunal a donc reconnu le caractère dangereux pour la santé publique du gel utilisé dans les prothèses, ce qu'avait encore contesté Jean-Claude Mas à l'audience. Son avocat, Me Yves Haddad, a aussitôt annoncé qu'il ferait appel de ce jugement. "Nous n'acceptons en aucun cas la condamnation pour tromperie aggravée", a-t-il indiqué.

L'ex directeur financier Claude Couty a été condamné à 3 ans dont 2 avec sursis et 30 000 euros d'amende. Des peines de deux ans dont un an avec sursis ont été prononcées contre Hannelore Font et Loïc Gossard. Le cinquième prévenu, Thierry Brinon a été condamné à 18 mois avec sursis. Les cinq prévenus encouraient au maximum des peines de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Avec 7 113 femmes parties civiles originaires de 71 pays, c'est l'une des plus vastes affaires de santé publique jamais jugée. Sur le pupitre du tribunal, quatre classeurs jaunes cartonnés renferment les 7 945 pages du jugement de cette affaire.

L'audience qui s'est tenue au printemps avait montré comment, pendant plus de dix ans, la société varoise PIP avait vécu sur le mensonge. "Un mensonge d'entreprise qui avait fini par faire partie de la culture maison", avait abruptement résumé l'un des prévenus, Thierry Brinon, qui était le directeur recherche & développement de PIP. Ce mensonge était celui de l'utilisation d'un gel de silicone non homologué pour remplir les prothèses en lieu et place du gel certifié de marque Nusil qui figurait dans le dossier de fabrication. S'il a pu perdurer aussi longtemps, c'est d'abord parce que le fondateur de la société, Jean-Claude Mas, était persuadé - il l'est encore - que son produit était le meilleur et qu'il s'est efforcé d'en convaincre ses salariés. Tous sont venus l'affirmer à la barre: à aucun moment, ils n'ont eu conscience d'une éventuelle nocivité du gel. Mais tous les salariés ont en revanche contribué, par leur silence et leur acceptation tacite, à la perpétuation de la fraude réglementaire originelle. Parmi ceux-là, l'accusation n'a retenu que les principaux cadres dirigeants, qui étaient en poste au moment de la découverte du mensonge

"Madame et Messieurs les prévenus, vous avez trahi. Vous avez méprisé vos clients. Le plus grave, c'est la perte de confiance envers l'action publique" avait lancé le procureur de la République Jacques Dallest en ouvrant son réquisitoire, mardi 14 mai. Au tribunal, il avait demandé de prononcer un jugement qui permettrait de "redonner confiance aux femmes victimes".  Le procureur de la République avait requis quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende contre Jean-Claude Mas pour escroquerie et tromperie aggravée.

Contre Claude Couty, l'ex responsable financier de l'entreprise, il avait demandé quatre ans  dont deux assortis du sursis et 50 000 euros d'amende. "Vous vous êtes montré faible et complaisant", lui avait-il lancé. Le procureur avait eu des mots particulièrement sévères contre l'ancienne directrice de la qualité, Hannelore Font : "Vous êtes la caution fautive, la garante qui n'a pas réagi. Vous êtes aussi la seule femme parmi les prévenus, ce qui aurait dû vous conduire à être particulièrement vigilante", avait-il dit en demandant une condamnation à 3 ans dont un avec sursis. Contre les deux autres anciens cadres de l'entreprise, Loïc Gossard et Thierry Brinon, le procureur avait requis respectivement des peines de 3 ans et 2 ans dont 18 mois avec sursis. Pour l'ensemble des prévenus, Jacques Dallest avait également souhaité que le tribunal prononce une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle dans le domaine sanitaire ou médical.

Seules une cinquantaine de parties civiles étaient présentes à l'énoncé du jugement mardi matin à Marseille. Les prévenus devront solidairement leur verser le montant reconnu de leur préjudice dont les montants sont évalués à plusieurs milliers d'euros.

Lire le compte-rendu d'audience sur le témoignage des victimes

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