Déchets : Note sur la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire)
Arnaud Gossement - Avocat - , 18/05/2014
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, les députés ont adopté, ce 15 mai 2014, plusieurs amendements qui tendent à réformer les conditions d'intervention des éco-organismes déchets. Je vous propose de télécharger une note de présentation de cette réforme, élaborée par notre cabinet.