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Décret 2015-1721 : conditions techniques de fonctionnements des établissements privés autorisés en psychiatrie
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/12/2015
Le décret 2015-1721 publié ce jour est relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés (clinique et ESPIC) autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. L'organisation, les matériels et les locaux doivent...