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Peut-on citer des extraits d'un document juridique non encore publié ?

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 30/04/2019

Dans mon métier de documentaliste juridique, on doit souvent appeler le centre de documentation du Conseil d'Etat pour savoir si les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) sur tel arrêt sont disponibles et les commander le cas échéant .
Ce qui pose la question de savoir si on peut citer des extraits des conclusions ainsi obtenues — par exemple à l'appui de ses propres conclusions si on est avocat ou d'un argument dans un article de revue (...)


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