Le droit de l’information du 22 juin au 18 juillet 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé (pas si) proche (cette fois-ci) pour faire le point sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Photographies. Artprice a été condamné à plus d’un million d’euros à une maison de ventes  aux enchères et à un photographe, note Legalis. Droit moral, voire plus avec le photographe] de Coluche qui défend ses droits. Analyse de Numerama (1) (2) (3).

La tentation du produit dérivé. « Ségolène Royal, pirate ou victime du droit d’auteur ? », s’interroge Numerama et « Photo de presse et produits dérivés », à lire sur Mediapart, mais aussi « Chercheurs, fossiles et produits dérivés » sur Paralipomènes et « Condamnation pour la reproduction d’un tableau de paysage sur un site de charcuterie » sur Legalis.

Durée. Le Japon étendrait prochainement la durée du droit d’auteur de 50 à 70 ans, note Numérama. Une durée de 70 ans serait-elle la norme alors que la Convention de Berne n’impose qu’une durée de 50 ans ?

Une exception au droit d’auteur grâce à traité qui entend faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels. Des démêlés et un texte présenté par IP-Watch, Livres Hebdo et Paralipomènes. Exceptions toujours mais au Royaume-Uni où les propositions pour une loi sur le droit d’auteur assureraient une plus grande « flexibilité » pour les activités d’enseignement et de recherche, comme l’indique le blog de la London School of Economics and Political Science. France. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République publiée avec quelques (très petits) aménagements sur l’exception à des fins d’enseignement et de recherche. Mash-up, remix dans le rapport Lescure. Sur PC-Inpact, « la Sacem donne son avis sur les nouvelles exceptions. Une mission du CSPLA sur le datamining relevée par ActuaLitté et une exception au droit d’auteur à la clef ?

Edition. « Les éditions Fayard condamnées pour les plagiats avérés de Françoise Laborde, note Acrimed et, inquiétant, « les stars attaquent » les éditeurs de romans qui les mettent en scène, comme l’indique un article de Livres Hebdo. Livres épuisés. A propos du registre ReLire regroupant les références des livres indisponibles, « Comment l’Etat se torche avec le droit d’auteur » sur le blog de Lionel Davoust. Livres épuisés et flirt avec le droit d’auteur lorsque « HathiTrust rejoint la Digital public library of America », comme le relève Library Journal, et que « L’Open Library numérise des œuvres épuisées sous droit », comme l’indique Actualitté.

Bibliothèques. Au nom des bibliothécaires, Eblida s’adresse à la Commission européenne, note l’IABD. Et si on faisait le point, avec l’IABD, sur l’intérêt général le 26 septembre 2013 ? »

Hadopi. Le décret 2013-596 du 8/07/13 abroge la peine complémentaire de suspension de l’accès à internet, mais ne serait qu’un « effet d’annonce » dénoncé sur Numérama.

Le poids du passé. « Les droits d’auteur font disparaître des contenus en ligne » récents, un effet pervers mis en exergue par Le Devoir sur lequel méditer, et un partenariat France TV et BnF pour promouvoir le domaine public de la littérature française, présenté par Livres Hebdo.

Nouvelle dérive : la marque, à l’image de « Beyoncé et Jay-Z qui ont enregistré le nom de leur bébé comme marque », comme nous l’apprend To-day Moms .

Divers. Liens hypertexte. Google News : Google ne versera pas de redevance aux éditeurs de presse allemands pour indexer leurs articles, comme l’indiquent Frenchweb, Abondance et Paralipomènes. « Impression 3D : une menace pour la propriété intellectuelle », relèvent Les Echos. « L’avenir des 25 % de la copie privée [utilisés pour financer les manifestations culturelles] fixé le 11 juillet par la CJUE, note PC-Inpact, ce qui se traduit par une confirmation de la « légalité des 25% d’affectation indirecte et le remboursement des professionnels », comme l’indique Jurist4medias. Semences. Monsanto obtient un brevet sur le brocoli en Europe, note No Patent on Seed qui propose une pétition pour que le brocoli reste libre.

Divers toujours. Pas de droits voisins pour les Clodettes, note Le Monde. Pas plus de succès pour un artiste interprète auprès de la Cour de cassation pour qui le droit commun prévaut sur les droits voisins, comme l’indique Law office of Marcia B. Moulon). Un « cas typique d’utilisation des droits à la propriété intellectuelle à des fins de censure » détaillé sur Arrêts sur Image, la question du brevetage d’un  tour de magie ? », découvert sur Wired  et « Droit d’auteur, DRM et service au client », à lire sur le site WWW de Laurent Bloch.

• Données personnelles

Prism : « Il faut accélérer notre adaptation au numérique ». Tribune d’Isabelle Falque-Pierrotin sur Le Monde, « Protection des métadonnées : un important retard français », selon Alain Bauer dont les propos sont repris sur PC-Inpact et « un groupe de protection des libertés porte plainte contre les géants de l’Internet pour leur participation à Prism », note  Le Figaro.

Gestion. « Ce que vos métadonnées disent de vous », le point sur Temps réel, « L’UFC rend publique son analyse des clauses de Facebook, Twitter et Google+ », à lire sur La Tribune, « À part Google, les géants de l’internet n’ont pas mis en place de chiffrement et exposent la vie privée des clients » sur c/net.

Divers. « La CNIL britannique s’efforce de boucler l’affaire Street View », notent Numerama et Clubic. Fuite. « Facebook : des données personnelles partagées par erreur », relève Challenges,  « Le CNNum devrait se prononcer contre une taxe sur les données personnelles », retient Clubic, « La 1ère arrestation filmée par les Google Glasses enflamme à nouveau le débat sur la privacy »  sur npr.

Impact de la loi I&L.; « Google Suggest n’est pas un fichier au sens de la loi Informatique et libertés », rappelé sur Legalis, « Pas de droit à l’oubli sur Google, selon l’avocat général de la CJUE », note PC-Inpact,  « Est nulle la vente d’un fichier de données personnelles non déclaré à la CNIL », relève LexGo.

• Gouvernance

Divers. « Le ministère de la Culture tenu d’ouvrir l’accès aux rapports », rappelle PC-Inpact, une police de la propriété intellectuelle créée en Grande-Bretagne, nous apprend ZD-Net. Blocage de sites. « Les États-Unis et l’Europe ferment 328 sites internet de vente de contrefaçons », relevé par Le Monde. La directive européenne de 2006 sur la conservation des données examinée par la Cour de justice de l’Union européenne le 9 juillet 2013 à la lumière de la Charte européenne des droits fondamentaux, note Contentandcarrier.

• Modèle économique

« L’économie collaborative se fait doucement une place dans l’écosystème », remarque L’Atelier. Musique en ligne. « Le groupe Radio Head en conflit avec Spotify », note Creanum, « Amazon doit acquitter la redevance pour copie privée », souligne Legalis. DRM free. Les comics aussi, comme l’indique Wired. « Google Play prépare une bibliothèque de prêt d’ebooks. Détails sur ActuaLitté, « Aurélie Filippetti allouera une partie de la taxe sur les tablettes au Conseil national du livre », repris par ActuaLitté et « Anger over authors’ website links to Amazon », retient The Bookseller, ce qui ne manque pas de rappeler un billet de Paralipomènes sur un thème très voisin.

• Modèle libre

« OpenStax College : exemple de collections de manuels scolaires sous Creative Commons (CC-BY) » présenté sur le site Creative Commons.

• Responsabilité

Contrefaçon. « Goodreads, victime et coupable d’une infraction au droit d’auteur », indique ActuaLitté. Contrefaçon/Transaction, notification. « Isabel Marant autorisée à retirer elle-même d’un site les annonces de contrefaçons de ses créations, détaillé par Legalis et un rappel des règles de la loi pour la confiance numérique dans un procès repris par Legalis : « Youtube : notification préalable, même pour les contenus déjà signalés ».

Divers. Tweets antisémites. « Twitter, sommé de respecter le droit français, va collaborer avec la justice », nous apprennent le Journal du Net et Le Monde « , Projet de loi pour l’égalité de sexes. «  FAI et hébergeurs tenus de dénoncer les propos sexistes et homophobes », retient PC-Inpact, « Cassation: courriels transférés d’une messagerie personnelle vers un ordinateur professionnel non présumés personnels », relève Legalis. Cassation toujours : « Google n’est pas responsable des suggestions litigieuses, retient Legalis. Diffamation. « La Cnil poursuit en diffamation un organe de presse et … perd », note Numerama et « Wikimédia gagne son procès contre Cesare Previti, l’ex-conseiller de Berlusconi qui l’attaquait pour diffamation ».

• Métier

Gens.  «  La France, pionnière de l’innovation jugaad », à découvrir sur L’Atelier, « Learning Centres vs Centres de connaissances et de culture », un dossier de Savoirs cdi ;  Réseaux documentaires : continuité ou changement ?, thème du dossier de la revue Documentaliste-sciences de l’information et « des étudiants qui créent des livres numériques,  présentés sur Livres Hebdo. Un partenariat pour améliorer les notices Wikipédia concernant les archives nationales, nous apprend Livres Hebdo.

Outils. L’ADBS propose des guides pour faire face aux difficultés contractuelles, «  Apprendre à rechercher de l’information sur Internet : 4 vidéos tutoriels » repérés sur Educavox, « Guide de méthodes participatives : 63 méthodes présentées ! » sur Net Public, Livres Hebdo nous livre « le Top 14 des réseaux sociaux pour les bibliothèques. « Fin de GoogleReader ? Quelle alternative pour les professionnels ? », une étude de Serge Courrier sur Slideshare.

• Point d’orgue

« Un dictionnaire des idées reçues du numérique s’écrit sur Twitter », présenté sur ActuaLitté et « le pessimisme français [dessin] vu par Denis Pessin sur Slate.

Ill. Nebamum chassant les oiseaux (British Museum). Dalbera, Flickr CC by

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : AdrienneAlix - ‏alexandrenappey - avocil - BeccaBomo – Bouillon - btabaka – Calimaq – champeau – clubic – droit_tic_LC – echosdoc – guillaume_meyer – IEEPI - iteanu – ‏JDNebusiness – laquadrature – LaureMarino - Lemondefr – LucienCastex – marcmaisonneuve – marieandreew – Moulonlaw - ordineo - ‏pcinpact – phifeu – reesmarc – SandRouja  - sdardalhon – secou – Thelonious_Moon – virtualegis – V_L_F – WikimediaItalia