L’actualité du droit de l’information du 13 au 18 novembre 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Canada.  Possible recours collectif par une société de gestion collective contre l’Université de Laval, vu sur La presse (Canada), Le Devoir, Droit-inc et le Huffington Post.

Lien. Licéité du framing d’une vidéo, sur Legalis et Journal du Net. Le lien, pourtant, ne serait pas toujours autorisé, selon un billet de  Livres Hebdo.

Divers. Plagiat et journalisme sur Arrêts sur Images, YouTube et TF1 soldent six années de contentieux pour des vidéos, vu sur IT-Espresso, les droits d’auteur sur les API vont étouffer l’innovation, vu sur Le Monde Informatique, le nouveau contrat d’édition prochainement en vigueur, relève Livres Hebdo, à propos d’une contrefaçon littéraire sur Livres Hebdo, le labyrinthe des ayants droit sur Continents Manuscrits. Au Royaume-Uni,  32 mois de prison pour téléchargement illégal,note Next-Inpact, la Justice européenne tranche en faveur du savoir faire Laguiole, vu sur Net-Iris, Droits papier ou numérique d’un ouvrage : la fin d’un procès, à lire sur ActuaLitté,  Site internet, application mobile : originalité et titularité des droits d’auteur, à découvrir sur Village de la justice. Sherlock Holmes est dans le domaine public, selon la Cour Suprême, note Livres Hebdo, une chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle par Laure Marino  et une note de lecture sur Paralipomènes d’« Intégrer des ressources numériques dans les collections », ouvrage publié par l’Enssib.

• Données personnelles

Les données de Facebook Europe bientôt interdites d‘exportation vers les États-Unis, s’interroge Next-Inpact.  Le droit à l’oubli pose plus de questions qu’il n’en résout, selon le Guardian. En justice, la liberté d’expression supplante parfois le droit à l’oubli, vu sur Next-Inpact. De saison : les données personnelles sur internet vous survivront-elles ?  Service-Public répond  et, surveillance des usagers par Adobe, tout le problème vient des DRM , relève ActuaLitté.

• Gouvernance

L’ONU contre la surveillance massive sur Internet Numerama, la neutralité du Net n’est pas pour tout de suite, selon la presse américaine, note Le Monde.

Europe. Dossier à suivre. En direct : les députés européens discut[ai]ent avec des experts de l’avenir du droit d’auteur. Espagne. La taxe Google qui refait surface, vu sur Triplex (Canada) et 20 minutes, menace les Creative Commons, ajoute ActuaLitté. Espagne : la copie privée devient par la loi une dotation du budget de l’État, note Next-Inpact, Europe : le début de mandat d’Oettinger placé sous le signe du copyright, vu sur ZD-Net, Europe’s cultural heritage institutions deserve better! A lire Sur KL (Pays-Bas).

France. Au ministère de la Culture, inquiétudes autour du marché de l’occasion numérique, nous apprend Next-Inpact, les députés examinent l’adaptation de la directive sur les œuvres orphelines, notent Livres Hebdo et ActuaLitté.  L’Agence du numérique sera « bientôt en place », nous apprend Numerama, l’ordonnance sur le contrat d’édition au Conseil des ministres du 12 novembre, noté par  Livres Hebdo, le rapport Imbert-Quaretta, « brique décisive » de la future loi de Fleur Pellerin, indique Next-Inpact et comment la SACEM veut « taxer » les hébergeurs, vu sur Next-Inpact. Les 180 pistes du rapport Lemoine pour faire entrer la France (et ses entreprises) durablement dans l’ère numérique, à lire sur L’Usine digitale.

• Modèle économique

Recherche. Un marronnier, certes, mais utile : «  La France préfère payer (deux fois) pour les articles de ses chercheurs », rappelle Rue89, « De l’accord Elsevier aux désabonnements : enjeux, questions et opinions », sur Istshs et Elsevier toujours pour des négociations consortiales aux Pays-Bas, avec Hortensius.

Livres. Un accord entre Hachette et Amazon sur les ventes de livres aux États-Unis, lu sur  Le Monde et, relevé sur  ActuaLitté,  pour le Centre national du livre (CNL), « dans notre pays, les auteurs sont précarisés et paupérisés », la chaîne de valeur du livre numérique sur Aldus.

• Modèle libre

Pour un accès libre et gratuit aux articles scientifiques Le Figaro. Vous vous demandiez à quoi sert l’argent donné à Wikipédia ? Le Monde répond.

• Responsabilité

Salarié. Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs : défaut de preuve Legalis Traiter son patron de « boulet » et de « guignol » sur Facebook peut être une faute grave, vu sur Next-Inpact.

 Divers. Une femme floutée a le droit à l’image, vu  sur Ecrans, Google France enjoint de supprimer des liens renvoyant des noms vers des propos diffamatoires, retient Le Monde, pas de régime de responsabilité atténuée de l’hébergeur pour un éditeur de presse, vu sur Le Monde du droit, comment Google a livré la tête d’un activiste aux islamistes, vu sur Korben Opération GreenRights : un prétendu Anonymous en procès à Paris, affaire relatée par Next-Inpact.

• Métier

Gens. Chief Data officer à la mairie de New York, à lire sur La Tribune, Logiciels, algorithmes, robots : journalisme sous influence, sur Metamedia, la formation: un axe stratégique dans le positionnement pédagogique de la bibliothèque universitaire, souligne l’ADBU et Museomix  : les invasions numériques, sur Triplex (Canada).

Outils. Pourquoi utiliser Twitter pour sa veille métier, sur Serendipidoc, numériser le patrimoine littéraire indien pour lutter contre l’oubli, note ActuaLitté, « les bibliothèques sont des portes sur l’avenir », note Livres Hebdo et Olivier Ertzscheid présente la bibliothèque du futur  sur Le Blog du LABO BnF.

Ill. Li_Anzhong’s_Bird_on_a_Branch (Chine, 12e siècle) Collection of the National Palace Museum, Taipei). Wikimédia Commons