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L’open data n’a de sens qu’à l’échelle mondiale
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel et Virginie Delannoy, 27/07/2012
Les collectivités publiques qui manifestent encore de la réticence à l’égard de la mise en œuvre d’une politique volontariste d’open data pour les informations publiques qu’elles détiennent doivent être conscientes qu’elles mènent un combat d’arrière-garde. Le libre accès aux informations publiques communicables s’inscrit, en effet, dans un mouvement qui a déjà pris une dimension mondiale.
A preuve, par exemple, le vaste projet mené actuellement par les archives publiques de l’Etat fédéré indien du Tamil Nadu.
En 1805, Lord William Bentinck, gouverneur de la présidence de Madras, décide de la centralisation de toutes les informations réunies par les services publics. Celles-ci sont, dès lors, collectés par le Government Record Office, devenue en 1909 le Madras Record Office, avant d’être transformé en Tamil Nadu Archives, installées depuis 1999 dans de nouveaux vastes bâtiments à Egmore (Chennai). Ceux-ci abritent, notamment, plus de 420.000 pages de bulletins officiels que le dur climat très chaud et humide du sud de l’Inde comme la voracité des termites mettent de plus en plus à mal sous leur forme actuelle de volumes reliés de papiers imprimés.
Ces documents sont en cours de traitement par les archives publiques, par micro filmage, scanning et digitalisation pour en tirer des images qui seront, ensuite, travaillées pour en ôter les traces de poussière et d’humidité et les dégâts causés par les termites. Les images finales sous formats TIF et PDF/A seront, alors indexées pour permettre les réutilisations.
De la sorte et grâce aux valeurs ajoutées qui viendront développer ces fonds publics en vue de leur réutilisation commerciale, le généalogiste amateur installé chez lui dans la campagne du Surrey pourra rechercher, en quelques clics, les informations relatives à ceux de ses ancêtres qui servaient au 19ème siècle dans l’administration de l’Inde anglaise ou qui en étaient les administrés.
C’est dans ce vaste mouvement inéluctable et global que s’inscrit l’arrêt rendu le 4 juillet dernier par la cour administrative d’appel de Lyon.
En 1805, Lord William Bentinck, gouverneur de la présidence de Madras, décide de la centralisation de toutes les informations réunies par les services publics. Celles-ci sont, dès lors, collectés par le Government Record Office, devenue en 1909 le Madras Record Office, avant d’être transformé en Tamil Nadu Archives, installées depuis 1999 dans de nouveaux vastes bâtiments à Egmore (Chennai). Ceux-ci abritent, notamment, plus de 420.000 pages de bulletins officiels que le dur climat très chaud et humide du sud de l’Inde comme la voracité des termites mettent de plus en plus à mal sous leur forme actuelle de volumes reliés de papiers imprimés.
Ces documents sont en cours de traitement par les archives publiques, par micro filmage, scanning et digitalisation pour en tirer des images qui seront, ensuite, travaillées pour en ôter les traces de poussière et d’humidité et les dégâts causés par les termites. Les images finales sous formats TIF et PDF/A seront, alors indexées pour permettre les réutilisations.
De la sorte et grâce aux valeurs ajoutées qui viendront développer ces fonds publics en vue de leur réutilisation commerciale, le généalogiste amateur installé chez lui dans la campagne du Surrey pourra rechercher, en quelques clics, les informations relatives à ceux de ses ancêtres qui servaient au 19ème siècle dans l’administration de l’Inde anglaise ou qui en étaient les administrés.
C’est dans ce vaste mouvement inéluctable et global que s’inscrit l’arrêt rendu le 4 juillet dernier par la cour administrative d’appel de Lyon.