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Faute de la banque à défaut de préavis écrit et préalable de la rupture de crédit

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 23/10/2014

La banque est-elle tenue d'informer préalablement et par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours en cas de comportement répréhensible de ce dernier ou lorsque sa situation est irrémédiablement compromise ?

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