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[important] Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)
Arnaud Gossement - , 28/07/2013
Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la "...
Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la "Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement". Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d'utiles rappels.