Haro sur le XX°, le retour au XIX° siecle (445)

Dans cette période délicate que traverse notre pays il n’est pas inutile de revisiter l’histoire car les grands cycles de la vie font que, sur nombre de points, nous sommes ramenés sur des berges que nos prédécesseurs ont fréquenté et que nous pensions ne plus retrouver.

Pour être plus clair, s’agissant de l’enfance dite délinquante, une démarche régressive est engagée qui nous ramène qu’on le veuille ou pas au XIX° siècle. Exit le XX° et sa construction laborieuse d’une réflexion sur la protection due aux enfants qui passe déjà par l’affirmation de leurs droits : droit à être protégé, droit à s’exprimer et d’avoir prise sur leur vie, etc. Foin aussi d’une réflexion qui, derrière l’enfant en conflit avec la loi, voit d’abord un enfant en carence éducative et en danger.

Comme le démontre à merveille ce film Les Misérables qui sera diffusé le 13 décembre sur la 5 à 20 h 30 que j’invite à voir, la comédie humaine est ainsi faite que les Gavroche et autres Cosette, Jean Valjean et inspecteurs Javert, mais malheureusement aussi les Thénardier de Victor Hugo sont toujours bien vivants, près de nous. Plus grave encore, perdure le « système » avec sa machine à broyer les plus faibles, à les marginaliser, et bien évidemment à les exclure par l’enfermement ou le manque d’espoir. Il n’est toujours pas possible de relâcher la garde et, sans doute, faut-il admettre qu’il ne sera jamais possible de le faire.

Ouvrons les yeux ! Quelques rappels s’imposent :

-       Notre pays compte 1 million d’enfants pauvres si l’on s’en tient aux critères français ; 2 millions selon les critères européens.

-       145 000 enfants sont accueillis physiquement par l’ASE et le secteur associatif habilité même s’il  n’y a plus que 2 250 pupilles de l’Etat pour 150 000 en 1900.

-      Et la fracture sociale qui ne se réduit pas ! Au contraire ! Chacun semble désormais la prendre pour acquise et s’installe sur son territoire. Quand les retraités nantis rêvent d’un pavillon « sécurisé » dans un village lui-même sécurisé grâce à l’électronique et à des vigiles, les jeunes des banlieues populaires tiennent les murs et empêchent qu’on pénètre sur leur territoire, leur seul bien. Il arrive même que dans le Pas-de-Calais un maire (socialiste en l’espèce) s’avisant qu’une route relie le quartier bourgeois de la cité ouvrière, décide pour protéger les bourgeois des intrusions populaires de monter subrepticement durant l’été une grille entre les deux !

Notre pays a retrouvé son discours du XIX° siècle sur l’enfance dangereuse et perverse qui mettrait la France à feu et à sang et sur les parents coupables de ne pas exercer leurs responsabilité, sinon complices de cette délinquance.

La sémantique est déjà éclairante qui aujourd’hui oppose l’enfance en danger aux mineurs délinquants.

Ainsi il y a d’un côté les enfants en danger qui appellent toute notre compassion, y compris au besoin – cohérence d’analyse oblige – être séparés – très tôt comme en Grande Bretagne – de leurs parents pour … être adoptés par les bourgeois, petits ou grands, en manque d’enfants. Conf. le projet Morano aujourd’hui en stand by, mais qui constatant que 23 000 enfants sont confiés chaque année par des juges des enfants à l’ASE quand 15  à 20 000 personnes sont en quête d’adoption avance que la solution à un problème pourrait régler l’autre. Il suffit de veiller à ce que ces enfants soient adoptés négligeant totalement que généralement ils ne sont pas adoptables !

De l’autre, il y a ces mineurs délinquants. Mineurs, personnes de moindre intérêt, mais aussi « bêtes violentes » venus d’ailleurs - souvent de l’étranger - qu’il faut réprimer sévèrement et rapidement, d’autant plus sévèrement qu’on les jugera rapidement.

Mieux on estime que c’est la peur d’une sanction ferme et rapide qui les dissuadera d’être délinquants ! Ici, le manque de psychologie à l’égard des adolescents est flagrant, mais peu importe.

Chacun connait les conséquences déjà acquise de ce raisonnement : la victime doit être au cœur du dispositif et peu importe l’agresseur majeur ou enfant. Il n’est pas besoin d’un dispositif spécifique pour les moins de 18 ans.

D’ailleurs, avec les parents, la justice est tenue pour responsable de la délinquance des plus jeunes. On démantèle le dispositif construit laborieusement au XX° siècle.

Chaque acte appelle une réponse judiciaire ; certes on se dit préoccupé par le parcours de vie du jeune délinquant pour reprendre le slogan de la PJJ, mais, tout est fait en pratique, consciemment ou non, pour empêcher la dynamique de cette prise en charge. On juge à l’acte plus qu’on prend en charge la personne de l’enfant. Il n’y a plus de pilote dans l’avion judiciaire. Le procureur traite 65% ; l’intervention des juges est éclatée. A terme, le projet est bien de convoquer le juge à telle date pour prononcer une sanction : il n’aura plus à s’attacher à construire la réponse adaptée pour faire décrocher un jeune de la délinquance. Cette tâche reviendra  aux services éducatifs qui recevront un mandat global comme l’administration pénitentiaire dispose d’un mandat global pour ceux qu’elle détient. Déjà en pratique, dans les tribunaux on est loin de 1945 ; pire on se rapproche de 1900.

Défiance à l’égard des juges ? Non pas. Défiance d’abord à l’égard des travailleurs sociaux tenus pour incapables de ramener les enfants en difficulté du bon côté de la ligne de fracture sociale. On ignore ou l’on fin d’ignorer que dans 87% des cas un enfant délinquant ne l’est plus une fois devenu majeur (rapport Lecerf, sénateur UMP, sur la loi Mercier du 10 août 2011) !

Autre conséquence, on – les jeunes UMP - veut revenir sur 1958 où l’on a donné compétence au juge des enfants de s’occuper des jeunes en danger afin qu’ils ne soient pas délinquants pour retrouver le délit-prétexte. « Dis moi que tu as volé ce matin » implorait Jean Gabin, juge des enfants parisien de « Chiens perdus sans collier » au jeune qui avait fugué du foyer « et l’Etat assurera ton avenir ! ». Aux collectivités locales les enfants en danger ; à l’Etat la délinquance …  de plus de 13 ans faut-il ajouter!

Le juge que je suis peut en témoigner : nous sommes déjà contraints de maintenir un jeune dans le statut de délinquant pour que la même équipe de la Protection judicaire de la jeunesse (P.J.J). continue à se préoccuper de lui alors même qu’il ne commet plus de délit.

Demain on entend confier les compétences de l’assistance éducative au Juge aux affaires familiales, le juge des enfants ou ce qu’il en restera étant cantonné aux enfants voleurs de plus de 13 ans de pomme non récidivistes – les moins de 13 ans seront pris en charge par les municipalités et les récidivistes de plus de 16 ans seront jugés par le tribunal correctionnel pour mineurs. On voit déjà des maires es-qualité de président du conseil des droits et devoirs des familles prononcer des mesures de travail d’intérêt général ou des amendes. Et le tribunal correctionnel pour mineurs qui se met en place au 1er Janvier 2012 rappelle celui de 1912

Si l’on abaisse la majorité à 16 ans comme cela est projeté on reviendra à 1904. Mais est-ce encore indispensable quand le statut pénal des 16-18 ans a été vidé de son contenu à travers 5 lois (2 en 2007 et 3 en 2011) : un jeune âgé de 16 à 18 ans au moment des faits peut sans difficulté être jugé comme un adulte et encourir dans le pire des cas la réclusion criminelle à perpétuité.

Sous peu la PJJ sera fondue au sein d’une grande direction de l’action sociale du ministère de la justice avec l’ex-administration pénitentiaire, avec un milieu fermé (les prisons et autres centres fermés) et un secteur ouvert avec les travailleurs sociaux suivant les condamnés majeurs ou non en liberté. Ici on reviendra à 1911.

En direction des parents ce mouvement de rétroaction est tout aussi visible.

Déjà on tient en boucle un discours très populiste et démagogue sur les parents démissionnaires qui seraient coupables de toutes les défaillances juvéniles.

Ensuite on développe une stratégie à l’égard de ces familles sans imaginer un instant qu’elle pourrait être de compréhension et de soutien alors que nul ne peut ignorer que la plupart des parents des enfants en conflit avec la loi sont eux-mêmes en grande difficulté.

Les mesures répressives s’empilent : suppression des allocations familiales, stage de parentalité où en 5 fois 2 heures chronos on va vous apprendre à être parents, poursuites pénales pour non exercice de l’autorité parentale sur la base de l’article 227-17 du code pénal. Chaque année, environ 200 parents sont punis sur cette base à des mesures symbolique, parfois à quelques mois de prison ferme. Mais on peut difficilement espérer restaurer  aux yeux d’un enfant l’autorité de son parent qu’on traite comme délinquant et que le jeune lui-même par son comportement aura contribué à faire condamner.

Mieux – ou pire selon l’interprétation – on forme (proposition Ciotti) le projet de punir pénalement les parents du simple fait que leur enfant aura désobéi à la loi ou un juge.

L’instauration de cette responsabilisé pénale du fait d’autrui est une innovation juridique monstrueuse – une de plus me direz vous après l’idée de la rétroactivité des lois pénales à l’encontre des delinquants sexuels ou la loi sur l’enfermement à vie de la personne soupçonnée d’être dangereuse : « Votre fils est délinquant donc vous serez puni ! ». On ne vous reproche pas une faute personnelle, mais un fait !

Nous connaissons l’inanité de ces analyses et l’aberration de ces projets.

Il ne s’agit pas d’être angélique en niant les responsabilités parentales dans la structuration d’un enfant. Il y a des parents dangereux, maltraitants ou pervers pour leurs enfants. Certains sont trop présents, d’autres brillent par leurs absence ! Penser que le droit pénal à lui seul va en faire des parents nickel-chrome, c‘est se leurrer et tromper son monde. Comme d’avancer ces jours-ci les centres éducatifs fermés comme réponse à la dangerosité d’enfants criminels quand ces structures sont ouvertes et, j’ajoute, doivent le demeurer

Le travail social, si l’on veut lui prêter quelques compétences, se doit de permettre à la personnalité de chaque enfant suivi de se construire, au mieux pour qu’il trouve sa place dans cette société, en affirmant sa personnalité, sans nier son histoire et ses proches, sans non plus en être prisonnier.

Plutôt que de montrer du doigt et de fustiger, plutôt que de semer la défiance et de récolter la confusion, l’Etat devrait assumer ses propres responsabilités. Listons les principales :

 -          déjà identifier les adultes responsables de l’éducation et de la protection de l’enfance : où est ce statut des beaux pères et des belles mères que nous attendons depuis 15 ans qui concerné 2 millions d’enfants et qu’on nous avait promis en 2007?

-          ensuite veiller à ce que tous les enfants aient une double filiation établie plutôt que de disserter sur le droit l’enfant développer par certains !

 -          responsabilité majeure : Apporter aide et soutien, déjà moral en valorisant leur travail, à ceux quoi accompagne les parents en difficulté. De temps en temps un petit geste ou un petit mot de remerciement nous irait droit au cœur ! Nous n’échouons pas toujours

 -          prendre en compte la diversité des familles de France tout en ayant le souci du creuset commun des enfants de France

Dois-je ajouter qu’il est révélateur de ne plus trouver dans l’écriture gouvernementale actuelle un ministère de l’enfance ? il est vrai que pour ceux qui nous gouvernent l’enfance relève de la liberté des familles et les mineurs délinquants de la justice ! Donc pas besoin de ministère de l’enfance. CQFD. Et que dire de la suppression du Défenseur des enfants fondu au sein du Défenseur des droits présentée comme une avancée ?

On voit à quel prix nous éviterions de revenir à un passé où j’oserai ici un mot iconoclaste dans cette période moderne, certaines classes sociales en exploitaient explicitement d’autres.

Au lieu de cela  les jeunes UMP avançant leurs propositions sur la manière de lutter contre la délinquance juvénile n’ont rien d’autres à avancer comme mesure-phare que d’abaisser la majorité pénale à 12 ans ! J’ai déjà eu l’occasion de dire que la vraie mesure à prendre ici qui aurait de la branche voudrait d’abaisser la majorité pénale à 3 ans en s’inscrivant dans la ligne de l’expertise de l’INSERM. Les jeunes UMP jouent petite main. Le premier ministre M. Fillon avait pourtant eu une attitude de bon sens quand cette proposition lui était avancée par M. Varinard, relayé par Mme Dati, le 3 décembre 2008, il affirmait vouloir en rester à 13 ans

Ces mêmes jeunes UMP raclent les fonds de tiroir en reprenant l’idée d’un code de justice pénale des mineurs en refusant de retenir l’idée avancée par tel de leur ainé – Claude Goasguen, député UMP du XVI° - qui, plus intelligemment avançait l’idée d’un code de l’enfance, dont la partie pénale découlerait de l’affirmation du statut des enfants pour ne pas dire de leurs droits !

Surtout que penser, de la part de jeunes politiques, d’une approche purement répressive à l’encontre de ceux qui sont déjà délinquants en négligeant totalement que l’objectif de sécurité affiche exige tout autant qu’on mène une politique de prévention de la primo délinquance.

Où il est démontré qu’il ne suffit pas de s’affirmer comme jeune pour avoir une réflexion ambitieuse. En l’espèce nos jeunes UMP ont une « réflexion » étriquée.

Tout cela est bien préoccupant pour des jeunes quand ils devraient être révolutionnaires à leur âge.