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L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 13/05/2012

Le 6 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié de tenir des propos constitutifs d'une injure personnelle envers la politique de gestion menée par le chef d'établissement ou son supérieur hiérarchique constitue un abus de la liberté d'expression et une attitude sanctionnables tel le salarié comparant son lieu de travail à un camp de concentration au cours d'un entretien avec le chef d'entreprise, dont il connaissait la nationalité allemande (Cass. Soc., 6 mars 2012, n° pourvoi n°10-27256).

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