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Le retrait d’un badge aéroportuaire d’un salarié ne justifie plus son licenciement par son employeur
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 9/10/2012
Le 12 Septembre 2012, la cour de cassation a jugé que le retrait d'un titre de circulation en zone aéroportuaire d’un employé (badge) par l'autorité publique en raison du comportement de son titulaire ne constitue pas, en soi, un cas de force majeure justifiant son licenciement de la part de la société Air France, son employeur (Cass. Soc., 12 septembre 2012, RG : 11-12547).