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Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation

Cabinet Gossement Avocats - , 26/08/2020

Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des...

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AdobeStock_314858894.jpegLe Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation. Une réponse aux propositions de la convention citoyenne pour le climat. 

 

 


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