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Loi relative à la transition énergétique : les sujets de discussion en cours
Arnaud Gossement - Avocat - , 16/09/2014
Les travaux d'élaboration de la loi relative à la transition énergétique...
Les travaux d'élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuivent. Les auditions se succèdent et les propositions d'amendements pleuvent. Le point sur les principaux sujets de discussion en cours.