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Condamnation d’un blog pour diffamation pour dénonciation du financement frauduleux d'un syndicat
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/11/2012
Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef de diffamation publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le prétendu financement frauduleux d’un syndicat (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562).