Responsabilité de la banque en cas de détournements de chèques par un salarié de l'entreprise
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 19/10/2012
Les banques sont-elles responsables des détournements de fonds par chèque réalisés par un salarié de l’entreprise ? Deux types de responsabilité peuvent être cumulativement mises en jeu selon les situations.