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Sols pollués : analyse des dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Arnaud Gossement - , 29/10/2013
Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour...
Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.