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Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances
Gossement Avocats - Le Blog - , 21/03/2015
Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne...
Le ministère de l'économie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur l'avant projet de loi "portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier". Analyse d'une réforme complexe et paradoxale, entièrement par ordonnances et qui comporte de nombreux inconvénients, pour les acteurs économiques eux-mêmes.