Actions sur le document
Installations classées : présentation du projet de décret relatif au "tiers demandeur" de l'obligation de remise en état ICPE
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/01/2015
Ce 15 janvier 2015, le cabinet Gossement Avocats a organisé un petit...
Ce 15 janvier 2015, le cabinet Gossement Avocats a organisé un petit déjeuner consacré à l'analyse du projet de décret relatif au "tiers-demandeur" de l'obligation de remise en état au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement. A titre exceptionnel et eu égard au nombre de demandes reçues, nous vous proposons de télécharger ici le projet de décret et un extrait de notre document de présentation de son contenu.