Police des déchets et des ICPE : nouvel épisode de l'affaire "Wattelez"

Le 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat avait rendu, dans un affaire ancienne et qui aura beaucoup contributé au progrès de la jurisprudence environnementale, un arrêt trés important, relatif à la responsabilité du détenteur de déchets sur un site ICPE. La Cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie de nouveau vient de faire application de la solution retenue par la Haute juridiction administrative (arrêt du 1er mars 2012) : le propriétaire d'un terrain anciennement ICPE peut être qualifié de détenteur de déchets abandonnés et contraint de procéder à leur élimination.