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Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire présenté en conseil des ministres
Cabinet Gossement Avocats - , 10/07/2019
Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres....
Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici. L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.