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Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Xavier Simonel, 29/10/2015
Laurent-Xavier Simonel commente le nouveau régime procédural des contentieux fondés sur la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement dans la tribune « Intégrité du secret et principe du contradictoire » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines ici
L’image sous PDF de ce commentaire peut être obtenue en adressant une demande à v.guillemot@kga.fr.
Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cet article est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.
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