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Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentation relative à la consultation du public)
Arnaud Gossement - , 2/01/2014
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013...
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.