Actions sur le document

Le Défenseur des droits a pour mission de lutter contre les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi ou par un engagement international ratifié ou approuvé par la France.

- mbardet, 6/06/2012

Chapô: 
Le Défenseur des droits s’assure que chacun puisse connaître ses droits, les voies reconnus et appliqués selon les critères de discriminations énoncés dans les textes juridiques.
Mettre en avant: 
Non

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...