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Peer-to-peer, streaming et téléchargement direct : le droit d'auteur face aux autres droits fondamentaux
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 28/11/2011
J'ai consacré un petit billet au tout récent arrêt "SABAM" de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Cette question concerne bien entendu tous les internautes au moment où le Gouvernement français, sous prétexte de protéger le droit de propriété intellectuelle, fait planer la menace d'une surveillance et d'un filtrage de l'Internet.
