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Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur
Arnaud Gossement - , 17/03/2013
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de...
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse.