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Roms à Marseille : Le non-droit en pleine lumière

Actualités du droit - Gilles Devers, 29/09/2012

Adieu la République, adieu l’Etat de droit, et vive le non-droit ! Les...

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Adieu la République, adieu l’Etat de droit, et vive le non-droit ! Les faits très graves survenus à Marseille avec cette expulsion de Roms par les riverains, et la réaction minimaliste des pouvoirs publics, sont des dérèglements inquiétants. Bien sûr, je vais me faire traiter de béni-oui-oui de l’angélisme car je rappelle ces violations évidentes du droit, et pourtant c'est simple : la loi doit être la même pour tous.

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La question est simple : qui a peur de connaître la vérité ?

Je ne parle pas de la culpabilité des auteurs, car seule la justice a compétence pour le faire. Je parle à peine des faits, car en l’absence d’enquête policière, nous en savons peu. Mais nous en savons assez pour dire que les habitants d’un quartier de se sont organisés à une trentaine pour mettre en fuite un groupe de Roms – une quarantaine d’adultes et une quinzaine d'enfants – du terrain vague où ils s’étaient installés quatre jours plus tôt.   

Les habitants expliquent avoir constaté des vols, s’être adressés à la police, à la mairie et au régisseur, pour s’entendre dire qu’il faudrait des mois pour parvenir à l’expulsion et donc ils sont passés à l’action eux-mêmes. Je rappelle qu’il existe des procédures rapides, sous le contrôle du juge, surtout quand on connaît le nom du propriétaire, ce qui était le cas car les Roms s’étaient installés sur le terrain d’un chantier.

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Les services de l'Etat minimisent

Je lis sur le site de TF1, cette information dite de source policière : «  Quand la police arrive, il n'y a pas d'affrontements, seulement des invectives des jeunes du quartier et les Roms demandent spontanément à quitter les lieux, ce qui se passe sans incident jusqu'à 19H50, et la police, qui juge la situation normale et repart ».

Ce n’est pas ce que disent les élus.

La sénatrice-maire du secteur PS, Samia Ghali,  a confirmé le scénario de l’expulsion violente : « Quand j'ai appelé la police du quartier, elle m'a répondu que désormais, elle ne pouvait pas intervenir sans autorisation du préfet. Du coup, c'est quand la situation menaçait de dégénérer parce que les riverains voulaient faire partir les Roms que la police est venue, sans doute appelée par les Roms eux-mêmes. C'est la police qui a fait partir les Roms car ils étaient en situation dangereuse ». Samia Ghali, qui s’était montrée favorable à l’intervention de l’armée dans les quartiers, reconnaît le coup de force : « Je ne le condamne pas, je ne le cautionne pas, mais je le comprends, quand les pouvoirs publics n'interviennent plus ».

Le sénateur-maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, retient lui aussi la violence : « On ne peut pas laisser se constituer des milices et laisser les gens régler les problèmes d'ordre public, même si on peut comprendre que l'exaspération est totale ».

D’ailleurs, je ne vois aucun communiqué descriptif de la préfecture ou du parquet. Le ministère de l’Intérieur se contente de propos très généraux sur l’action de la police, et le ministère de la Justice n’a pas entendu parler de l’affaire...

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Quelles qualifications pénales pour ces faits ?

Imputés au Roms, il y aurait eu des vols.

Pour ce qui est des riverains, de nombreuses infractions semblent avoir été commises : violations de domicile, dégradations mobilières, menaces, voies de fait, et incendie volontaire en bande organisée, ce qui est crime et relève des assises. Les photos montrent l’importance de l’incendie et tout le matériel abandonné établit que le départ s’est fait dans la précipitation. Y a-t-il eu usage des armes ou menace d’usage des armes ? Ce n’est pas invraisemblable, mais seule une enquête pourra le déterminer.

L’enquête permettra aussi de savoir ce qui a été fait en quatre jours du côté des pouvoirs publics, et ce qu’il en est de l’action des pouvoirs publics dans cette cité.

Les pratiques du gouvernement vis-à-vis des Roms ont été dénoncées comme de graves violations du droit par les quatre rapporteurs spéciaux de l’ONU compétents sur le sujet : les minorités, les migrants, le logement et le racisme. Il y a quinze jours, Navi Pillay, Haute Commissaire aux Droits de l’Homme a solennellement réitéré ces critiques devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

Aujourd’hui, s’ajoute la démonstration flagrante du non-droit : les habitants se font justice, et l’Etat ferme les yeux. Il ferme les yeux sur ses renoncements, sur la vanité de ses insupportables discours creux sur la République, et sur les violences faites aux populations les plus vulnérables.

Ainsi, quinze enfants ont été chassés de leur logis, lieu de leur intimité et de la protection de leur vie. Parce qu’ils n’auraient pas été directement l’objet de violences physiques (alors que le simple fait d’impressionner un enfant est une violence), la justice choisit de ne pas ouvrir d’enquête, s’interdisant de le vérifier, et t’entendre ce que ces enfants pourraient avoir à dire. Système d'Etat pitoyable qui a peur de ce que peuvent lui dire des enfants...

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Deux points s’imposent, aussi évidents que la place de la loi dans la République.

Le parquet doit revoir sa décision, et ouvrir une enquête sur l’ensemble des faits, avec tous les moyens nécessaires pour entendre les victimes et les témoins. 

Si le parquet d’abstient, les associations de solidarité doivent réunir les informations et les contacts pour déposer plaintes elles-mêmes.

Il ne s’agit pas de cartonner encore des populations marginalisées des cités, mais d’agir résolument contre les zones de non-droit. Par des actes, et pas par des discours.  

Hors de la République, point de salut


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