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Conseil unique d'Alsace : le projet avance
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 23/11/2011
La prochaine étape d'avancement du projet est la réunion des trois organes délibérants (les deux conseils généraux et le conseil régional) en "congrès" à Colmar le 1er décembre 2011. Ce congrès aura à répondre à la question suivante :
"Souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?"
Une déclaration sera également soumise au vote, demandant notamment de nouveaux transferts de compétences de l’État en matière d'enseignement des langues, d’orientation scolaire, de droit du travail pour adapter des situations locales aux problématiques de compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l’Allemagne, de routes nationales, de logement et de coopération transfrontalière, pour conclure des accords avec les autres régions du Rhin supérieur hors de la présence de l’État.
Sur le plan de la gouvernance, deux conseils territoriaux sont prévus dans chacun des départements actuels pour la mise en œuvre opérationnelle de certaines compétences ; ces conseils agiraient par délégation du conseil unique d'Alsace.
Les questions relatives à la présidence et au siège, hautement "diplomatiques", restent pour l'instant ouvertes.
Afin d'éclairer le vote des conseillers réunis en congrès un rapport d'une trentaine de pages leur a été adressé, qui expose le principes fondateurs, le projet stratégique et le mode de gouvernance envisagé.
La suite du processus est la confirmation du vote du congrès par les organes délibérants des trois collectivités actuelles, en termes identiques, pour obtenir de véritables délibérations. Puis, les électeurs alsaciens seraient appelés à s'exprimer par un référendum.
