Réforme du code minier : retour sur dix années de travaux
Cabinet Gossement Avocats - , 7/05/2019
Par la voix du Ministre en charge de l'écologie, code minier. Une réforme attendue depuis 2009 et à laquelle nous avions contribué par un rapport remis en 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'écologie. L'occasion de rappeler les grandes étapes d'un long processus de réforme.