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Circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France
Arnaud Gossement - , 29/04/2012
L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs...
L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs d'énergie : le régime de la collecte de TVA a été modifié, ce qui modifie quelque peu la gestion de trésorerie. La circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France a été mise en ligne ici.