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ICPE d'élevage : création du régime de l'enregistrement
Arnaud Gossement - , 2/01/2014
Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la...
Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations d'élevage bovins ou porcins. Une réforme regrettable tant pour les éleveurs que pour le droit de l'environnement.