L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité du droit d’auteur.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Images. Des oeuvres dans des films, des photographies d’insectes, des graffitis, des dommages et intérêts pour l’effacement d’oeuvres de graffeurs (là aussi), le meme  Pepe the Frog  (là aussi), des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web, des similarités supposées entre un film et un roman, Disney accusé de plagiat pour des affiches, « Hollywood part en guerre contre les pirates du Canada », « H&M; se met à dos le monde du street-art » et l’image d’un « chat grincheux » sur des produits, une question de contrat.

Liens. Playboy renonce à attaquer Boing Boing pour un lien hypertexte menant vers des contrefaçons de couvertures du magazine (là, là  là là et ici aussi). Tweets Intégrer un tweet via un code d’intégration dans sa page web, une infraction au droit d’auteur, selon un tribunal américain (là, là, là, et ici aussi).

Domaine public. Un « vivier essentiel pour les éditeurs ». Le Conseil constitutionnel confirme le droit à l’image des domaines  nationaux et retombées de cette décision. Pas de nouvelle extension de la durée des droits aux Etats-Unis, les livres numériques du projet Gutenberg publiant des œuvres tombées dans le domaine public bloqués en Allemagne (là aussi).

Chansons. Des paroles « trop simples » pour être protégées, billet autour des contrefaçons de chansons, le droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday. La Sacem signe 3 accords avec Facebook, un clip, contrefaçon d’un tableau et, de manière plus générale, « le soupçon de plagiat, nouveau jeu de la pop ».

Expressions. Protection de phrases clefs de la scientologie, confiscation” du mot « picht par le droit des marques (là et là aussi ) et de l’expression « Phobie administrative » (là). Base de données. Condamnation d’un site de petites annonces pour réutilisation du contenu de la base d’un concurrent.

Divers. Protection des cultures traditionnelles, le cas des Massai, un copyright revendiqué pour une biographie qui n’a pas été écrite et à propos de jeux videos : le cas  Blizzard.

Plateformes. Google supprime le bouton « Voir l’image » de son service Google Images (là aussi)  et rend les mentions de droit d’auteur plus apparentes. Blocage par Instagram des contenus protégés par le droit d’auteur (là aussi). Gestion. La blockchain pour gérer les droits culturels (là aussi).

Règles. La propriété industrielle en France, « plagiat, copie, inspiration, pot commun : à qui appartiennent les mots ? » La notion d’auteur et un robot peut-il être auteur ?  Un droit voisin prochainement pour la presse ? Un focus sur la notion de risque de confusion dans l’esprit du public, sur l’exception handicap en bibliothèque  (là aussi), les exceptions au bénéfice des bibliothèques et, sur un autre plan, aux États-Unis, sur le Fair use.

Ill. Trochilidae, Ernst Haeckel, Kunstformen der Natur (1904) Wikimédia. Domaine public

Références

Un rapport remis au CSPLA suggère l’utilisation de la blockchain pour gérer les droitsculturels, Kevin Hottot, Next-Inpact,1^er février 2018 – How Artwork Gets into Movies, Karen Chernick, Artsy,  Mar 2, 2018 – Fair Use Protects So Much More Than Many Realize, Katharine Trendacosta, EEF, March 2, 2018  – The Shape Of Water’s producer hits out at ‘baseless’ copyright lawsuit, The Independant, 23 March 2018  -Playboy drops ridiculous copyright suit against Boing Boing, Nicolae Lee, Engadget, March 1, 2018-  Playboy a laissé tomber sa plainte contre Boing Boing, Micka, Fredzone, 4 mars 2018  – – Vademecum pour la mise en oeuvre de l’exception handicap en bibliothèque, Hélène Girard, La gazette des communes, 2 mars 2018 – Situations de handicap et bibliothèques, des documents de référence, Antoine Oury, ActuaLitté, 27 février 2018 – Etats-Unis : L’intégration d’un tweet est une infraction au droit d’auteur pour un tribunal, David, Minute News, 21 février 2018 – Aux Etats-Unis, l’intégration d’un tweet à un site peut constituer une violation du droit d’auteur, Fred, Fredzone, 17 février 2018  – Etats-Unis. Droit moral: 6,7 millions de dollars de dommages et intérêts pour l’effacement d’oeuvres de graffeurs, Le Monde, 16 février 2018 – et La Croix – une page Web constitue une … , Michael Gailloux, Développez, 16  février 2018 Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles– USA : un juge fédéral statue que l’intégration d’un tweet dans évrier 2018 – Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public – résiduel ? Calimaq, S.I. Lex, 16 février 2018  – Linking under US copyright law: green light to its inclusion in the scope of public display right comes from New York, Eleonora Rosati, IPKat, 16 February 2018 – Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday, Caroline Mangez, Paris-Match, 15 février 2018  – Taylor Swift n’a pas fait de plagiat, a tranché le juge, parce que ses paroles sont trop simples, Florian Callens, News Monkey, 15 février 2018 -Protection of traditional knowledge and cultural expressions: the case of ‘Maasai IP’, Elenora Rosati, The IPKat, 30 January 2018  – It’s alive! The public domain starts breathing again, Baker Donelson, Lexology, Feb 14, 2018   – Insect Photographer Seeks $2.7 Million for Copyright Violations from Pest Control Company,  Stephen Ironside, Fstoppers, Feb 14, 2018 – How can copyright exist in an unpublished biography: High Court, The Economic Times, Feb 14, 2018  – Judge Dismisses Playboy’s Dumb Copyright Lawsuit Against BoingBoing, Mike Misnick, Techdirt, 14 Feb 2018 – Google : Le navigateur Chrome se débarrasse des pubs gênantes, Melty, http://goo.gl/alerts/BjoCW  Google annonce la suppression du bouton « Voir l’image » de son service Google Images, Stéphane le calme, Développez, 16 février 2018 – Google to Change Image Search to Make Photos Harder toSteal, Copyright Clearer, Adam Ottke, Fstoppers, Feb 14, 2018  – Scientology bosses to copyright keyphrases, Colin Coyle, The Times, Feb 11, 2018 – Comment Pasquier a confisqué le mot « pitch » Etienne Combier, Les Echos, 13 février 2018 – Les brioches Pasquier refusent de se faire voler leur Pitch par les start-up – Le Figaro Elisa Braun, Les Echos, 12 février 2018 – Google will make copyright credits more apparent in image searches, John Fingas,  msn, 10 Feb 2018  – What you need to know about Instagram’s new block on copyrighted content, Maggie Dickman, Altpress, 9 Feb 2018 – Same old song: The debate over copyright litigation in the music industry, David Friend, ctv News, 9 Feb 2018 – Thomas Thévenoud a déposé l’expression « Phobie administrative » en 2014, RTL, 8 février 2018 – BO de Black Panther : Kendrick Lamar et SZA accusés de plagiat pour le clip d’All the Stars, Léa Dubois, Le Figaro, 13 février 2018 – Auteur ou pas auteur? Nathalie Kinard, Le fil, 8 février 2018 – IA : un robot créateur est-il un auteur ? Marie Soulez, Ina Global, 7 février 2018 – Why the Grumpy Cat Copyright Case Should Give Businesses ‘Paws’ for Thought, Kirsten Gilbert, Lexology, 5 Feb 2018  – Blizzard s’attaque à un serveur legacy de World of Warcraft créé par des fans, Michael Guilloux, Développez, 6 février 2018 – Swiss graffiti artist sues GM for copyright infringement, Swiss Info, Feb 1, 2018 – Hollywood part en guerre contre les pirates du Canada, Nick, Fredzone, 4 février 2018  – Paroles d’Experts ACBM Avocats : La propriété industrielle en France, enjeux, défis et perspectives, La Tribune, 6 février 2018 – Playboy se lance dans une poursuite «frivole», Jean-François Parent, Droit-Inc, 9 février 2018 – Protection des bases de données sur Internet : condamnation d’un site de petites annonces pour réutilisation du contenu d’une base de données concurrent, Lexplicite, 8 février 2018 – Droits d’auteur et Internet : la presse marque des points à Bruxelles, Derek Perotte, Les Echos, 4 février 2018 – Le Conseil constitutionnel confirme le droit à l’image des domaines … Jean-Noël Esculine, Caisse des dépôts, 5 février 2018 – Droit d’auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne, Marc Rees, Next-Inpact, 6 mars 2018 – Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne, Antoine Oury, ActuaLitté, 5 mars 2018 – Un artiste français accuse Disney de plagiat pour les affiches de « Solo : A Star Wars Story », 20 minutes, 3 mars2018 – Le soupçon de plagiat, nouveau jeu de la pop qui rapporte gros, François Barras, 24 heures, 7 mars 2018 – Le créateur de Pepe the Frog porte plainte contre le site conspirationniste Infowars, Perrine Signoret, Le Monde, 8 mars 2018 – Le meme “Pepe the Frog” et le droit d’auteur comme un outil de censure, Houssen Mosshinaly, Quoi de neuf ? 11 mars 2018  – – Domaine public : ce vivier essentiel pour les éditeurs, Nathalie Silbert, Les Echos, 16 mars 2018 – Bibliothécaires et éditeurs réclament un dialogue ouvert sur les exceptions, Antoine Oury, ActuaLitté, 21 mars 2018 – Droit d’auteur : la SACEM signe 3 accords avec Facebook, Thierry Wojciak, CB News, 19 mars 2018 -La blockchain peut-elle révolutionner le droit d’auteur ? Raphaël Bloch, Les Echos, 16 mars 2018 – Droit d’auteur et contrefaçon : la notion de risque de confusion dans l’esprit du public, Didier Frochot, Les infostratèges, 20 mars 2018 – La marque de prêt-à-porter H&M; se met à dos le monde du street-art, Viginie Vandeville, Le Figaro, 20 mars 2018  – Plagiat, copie, inspiration, pot commun : à qui appartiennent les mots ? Chloé Le Prince, France Culture, 16 mars 2018 – Des reproductions illégales d’œuvres d’art vendues sur le web: des artistes lancent un cri d’alarme, Francis Halin et Sandra Godin, Le Journal de Montréal, 8 mars 2018 – Le Rights Manager de Facebook protège désormais vos vidéos sur Instagram – Thomas Coeffé, Le blog du modérateur, 9 février 2018.